Conditions Générales de Vente

Les Douceurs de Saison – SARL au capital de 1 000 €

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

SIRET : 988 475 372 00015 – RCS Paris

Email : contact@lesdouceursdesaison.fr

Téléphone : 07 81 27 82 00

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Douceurs de Saison et tout client ayant recours à ses services, dans le cadre de prestations de traiteur, vente de box, buffets, brunchs et services événementiels.

Article 2 – Commandes

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. La commande est considérée comme validée à réception du devis signé avec la mention « bon pour accord » accompagné du versement d’un acompte de 50 % du montant total.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Les tarifs sont susceptibles de varier, mais ceux figurant sur un devis validé sont garantis jusqu’à la date de l’événement. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour : la livraison, la décoration, la mise en place et désinstallation, la location de matériel ou toute demande personnalisée.

Article 4 – Modalités de paiement

Un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire. Moyens de paiement acceptés : virement, carte bancaire, espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard (taux légal en vigueur × 3) seront dues, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 €.

Article 5 – Conditions d’annulation

a. Pour les prestations inférieures à 1 000 € :
- Annulation plus de 15 jours avant : l’acompte est remboursé
- Annulation moins de 15 jours avant : l’acompte est conservé
- Annulation moins de 5 jours avant : facturation de 100 % de la commande

b. Pour les prestations à partir de 1 000 € (mariages, séminaires, événements d’entreprise…) :
- Annulation entre 2 mois et 1 mois avant la date prévue : facturation de 50 % du montant total
- Annulation moins d’1 mois avant la prestation : 100 % du montant total est dû

Article 6 – Livraison

Les livraisons de box (brunchs, apéritives ou sucrées) se font en bas de l’immeuble du client, sauf accord contraire. Aucun portage à l’étage ou installation n’est prévue sans mention explicite dans le devis. Des retards peuvent survenir en raison d’aléas extérieurs (trafic, météo, incidents), sans que la responsabilité de Les Douceurs de Saison ne puisse être engagée. Nous nous engageons à informer le client au plus tôt.

Article 7 – Installation, décoration et désinstallation

a. Décoration & mise en place :
La prestation "décoration et installation" comprend la mise en scène du buffet et la mise en place des produits dans le décor fourni. La vaisselle de type assiettes, verres, couverts n’est pas incluse dans cette prestation par défaut. Nous proposons :
- de la vaisselle jetable (assiette + verre + serviette + couverts) au tarif de 2 € par personne
- ou de la vaisselle classique (en location via nos partenaires) : sur devis personnalisé

b. Désinstallation et état du matériel :
Le matériel mis à disposition pour l’événement (décor, supports, plateaux, contenants…) doit être retourné débarrassé dans un état propre et rangé, à minima :
- sauces, tapenades, condiments vidés
- éléments non jetés dans les contenants
- restes alimentaires retirés

À défaut, des frais de nettoyage de 50 € seront facturés. Toute casse ou perte fera l’objet d’une facturation au prix de remplacement.

Article 8 – Conservation des produits

Les produits sont à conserver entre 0°C et +4°C et à consommer de préférence dans les 24h suivant la livraison. Les Douceurs de Saison décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après livraison.

Article 9 – Allergènes et régimes alimentaires

Nos produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec : gluten, œufs, lactose, fruits à coque, soja, moutarde, etc. Le client est tenu de signaler toute allergie ou intolérance lors de la commande. Les Douceurs de Saison ne pourra être tenue responsable d’une omission de déclaration ou d’une réaction allergique.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus, visuels, recettes et concepts sont la propriété exclusive de la société Les Douceurs de Saison. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données clients sont collectées dans le strict cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni transmises ni revendues. Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société. Les présentes CGV sont soumises au droit français.